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Nom commercial : Lavoria Paris
Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris
Numéro d’entreprise (NE) : 

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Le site est hébergé par :
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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales ainsi que l’ensemble des ventes réalisées sur le site Lavoria Paris sont régies par les lois en vigueur au Canada, sauf dispositions impératives contraires du pays de résidence du consommateur.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, et sauf disposition légale plus protectrice, tout différend sera soumis à la juridiction compétente de la province du siège social de Lavoria Paris (Canada).

Pour les clients résidant :

  • Dans l’Union européenne, les droits du consommateur prévus par la législation européenne s’appliquent. Le client peut également introduire une réclamation via la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

  • Aux États-Unis, les relations contractuelles sont régies par le droit canadien, sous réserve des dispositions d’ordre public du pays du consommateur